Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’utilisation du site domaine.com. Accéder ou utiliser le site implique l’acceptation de ces conditions.

24 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant à domaine.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous engagez à les respecter. L’accès au site est réservé aux utilisateurs majeurs et capables juridiquement.

Définitions

Les termes employés dans ce contrat sont définis ci-dessous.

• « Utilisateur »: toute personne visitant le site ou sollicitant un service via domaine.com.
• « Services »: ensemble des prestations proposées via le site, telles que précisées sur les pages détaillées.
• « Données personnelles »: informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
• « Contenus »: contenus rédactionnels, graphiques, images et autres éléments présents sur le site.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à respecter la législation française et à faire un usage conforme du site et de ses informations.

Eligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures. Les mineurs ne peuvent pas accéder aux services proposés.

Preuve de majorité peut être demandée.

Obligations des utilisateurs

Tout utilisateur doit se conformer à la loi et faire usage des services de façon loyale.

• Fournir des informations exactes lors de toute prise de contact.
• Ne pas usurper l’identité d’autrui.
• Respecter la confidentialité des contenus transmis.
• Utiliser les services dans un cadre légal et légitime uniquement.

Usages interdits

Sont formellement interdits :

• Toute activité frauduleuse ou trompeuse via le site.
• Diffusion de virus, malwares ou tout code malveillant.
• Atteinte aux droits d’autrui ou à la réputation de l’agence.
• Extraction massive de données sans autorisation.
• Utilisation du site à des fins non autorisées ou illégales.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Vous pouvez publier ou transmettre certains contenus sous votre responsabilité. Vous certifiez disposer des droits nécessaires.

Protection des données personnelles

La gestion des données respecte la politique de confidentialité, disponible sur le site. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment. Voir politique vie privée

Avertissements et limitations

Le site propose des informations générales sans garantie. Les résultats peuvent varier d’un client à l’autre.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de domaine.com ne pourra être engagée qu’en cas de faute avérée ou dommages directs.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser domaine.com en cas de préjudice causé par une utilisation non conforme du site.

Règlement des litiges

Tout litige relève du droit français et sera soumis à la compétence des tribunaux de Lyon.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Toute contestation relève du TRIBUNAL compétent.

Résiliation

Le site se réserve le droit d’interrompre unilatéralement l’accès aux services en cas de manquement.

Modifications

Zypheriona.com peut modifier les CGU à tout moment. La version en vigueur figure sur cette page.

Divisibilité

Si une clause est invalide, les autres restent applicables.

Contrat complet

Ces conditions constituent l’accord unique entre l’utilisateur et domaine.com pour l’usage du site.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande sur les CGU, contactez-nous via le formulaire.